Mentions légales

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Informations juridiques

Éditeur du site : GR FSF – 158 venelle Marie, 45160 Olivet
N° SIRENE : 791 026 081
N° immatriculation: 791 026 081 R.C.S. Orléans

Code APE : 8299Z 

Activité : Accompagnement de la recherche publique

Directeur de la publication : Eric LOUETTE 

Hébergement du site : OVH – 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix – www.ovh.com
Création du site : JIM x JACK x JOHN / Olivier PHO / etimaginesi / GR FSF
Illustration des rubriques principales : Fotolia, GR FSF
Droits Photos : David COMPAIN – ARTIPIXEL

Informations générales sur le projet FRAXADev

Le projet FRAXADev est un projet collaboratif entre le CNRS, le Centre Régional Hospitalier et l’Université d’Orléans.
Ce projet a pour objectif de permettre la réalisation du plan de développement d’un médicament dans l’indication du syndrome de l’X-fragile, à partir du principe actif le BMS-204352.

GR FSF, de part ses statuts, accompagne le projet, agit comme une agence de communication du projet et assure les activités de relations presse et relations publiques.

Direction de la publication

GR FSF assume de façon pleine et entière la responsabilité de la Direction de la Publication, en particulier pour le site internet www.fraxadev.fr.

Informations générales sur le site

Vous êtes sur le site officiel et propriété exclusive de GR FSF. En le visitant, vous vous engagez sans réserve à en respecter les conditions générales d’utilisation. Le site a pour vocation de mettre gratuitement à la disposition du plus grand nombre des informations sur le projet FRAXADev.

L’utilisation du site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes dispositions. GR FSF ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l’utilisation de son site Internet, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

En outre, l’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site GR FSF est accessible 24 h/24 h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunication ou difficultés d’ordre technique.

Pour des raisons de maintenance, GR FSF pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Enfin, le contenu du site est susceptible de modifications à tout moment et sans préavis.

Informations générales sur les services

GR FSF met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations et/ou des outils fiables, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité de ces informations ou produits et/ou de la présence d’un virus sur son site.

Respect de la vie privée / Informatique et libertés

GR FSF s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles que les visiteurs de son site pourraient lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique ou des formulaires à compléter. Elles ne seront utilisées que dans le but de leur répondre efficacement. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations obligatoires, à l’exception de celles présentées comme facultatives, communiquées par l’utilisateur, du fait des formulaires éventuellement présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à ses demandes.

Elles sont destinées à GR FSF, responsable de leur traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale, ainsi, éventuellement, qu’à ses partenaires mandataires.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant dont l’adresse est la suivante :
GR FSF – 158 venelle Marie, 45160 Olivet.

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Collecte d’informations personnelles

Au cours de votre navigation sur le site, il peut vous être demandé de remplir certains champs de formulaires qui sont destinés à une utilisation interne.

Mise à jour de vos informations personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, ainsi que vos préférences de confidentialité.

Pour ce faire écrivez à :

GR FSF – 158 venelle Marie, 45160 Olivet.

N’oubliez pas de nous communiquer vos noms, adresse et/ou adresse email.

Sécurité de vos informations personnelles

GR FSF ne communiquera pas vos informations personnelles à des tiers. GR FSF vous informe que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet. Tout Utilisateur de ce site est notamment tenu de respecter – les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Informations contenues dans le site

GR FSF souhaite que les informations contenues dans le site soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaître. Par conséquent, les informations sont fournies « telles quelles » sans aucune garantie. GR FSF rejette toute garantie, explicite ou implicite, concernant les informations référencées par le site, incluant mais ne se limitant pas à la garantie liée la valeur marchande ou l’aptitude à un objectif défini, titre et non violation. GR FSF se réserve le droit de modifier les informations contenues dans le site Sans prévenir ses clients ou prospects. Dans aucun cas GR FSF ne sera tenue pour responsable de dommage direct, spécial, accidentel ou indirect venant de l’utilisation de, ou des paiements basés sur, l’information contenue dans le site.

Accès au site

Le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois GR FSF ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le site en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF.

Liens hypertextes

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Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Modification des présentes mentions légales

GR FSF se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
Droit applicable et attribution de juridiction en cas de litige

L’ensemble de ce site relève de la législation française, notamment en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

En cas de litige, la juridiction compétente est prioritairement le Tribunal de Commerce de Paris.

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